1. Responsable du traitement
DOMSELARDI SASRepresenté par Octavian CIOACA, Président
133 Rue Saint Dominique
75007 Paris, France
contact@domselardi.com
+33 6 95 44 00 87
2. Donnees traitees
Nous appliquons un principe de minimisation.
- Formulaire de contact : nom complet, adresse e-mail, message et preuve de validation du formulaire.
- Relation contractuelle : coordonnees du client, informations de facturation, echanges de support et donnees administratives necessaires a la relation commerciale.
- Plateforme logicielle : identifiants utilisateurs, journaux d'authentification, journaux de securite et donnees techniques necessaires au fonctionnement du service.
- Donnees hebergees pour le compte du client : lorsque nos logiciels hebergent des donnees d'une organisation cliente, DOMSELARDI agit selon le contrat et, le cas echeant, en qualite de sous-traitant.
3. Finalites, bases legales et durees
| Finalite | Base legale | Duree indicative |
|---|---|---|
| Repondre a une demande de contact, de demonstration, de devis ou d'acces | Mesures precontractuelles et interet legitime | 3 ans maximum apres le dernier contact |
| Executer le contrat de licence logicielle, fournir le support et administrer les comptes | Execution du contrat | Pendant le contrat, puis archivage legal si necessaire |
| Facturation, comptabilite et obligations fiscales | Obligation legale | 10 ans pour les pieces comptables |
| Securite, authentification, prevention des abus et traces techniques | Interet legitime | Jusqu'a 12 mois selon la nature des journaux |
| Donnees traitees dans nos logiciels pour le compte d'un client | Contrat client et instructions documentees du client | Selon le contrat et les demandes du client |
4. Destinataires et hebergement
Les donnees sont accessibles uniquement aux personnes habilitees chez DOMSELARDI et, lorsque cela est necessaire, a nos prestataires techniques agissant pour notre compte.
Le site et les services DOMSELARDI sont heberges en France sur des infrastructures exploitees par OVHcloud et o2switch. Nous ne vendons aucune donnee personnelle et nous ne la communiquons pas a des tiers a des fins publicitaires.
Aucun transfert hors de l'Union europeenne n'est recherche dans notre organisation standard. Une communication peut toutefois intervenir si la loi l'impose ou sur instruction documentee d'un client dans le cadre du service.
5. Cookies et authentification
Le site public domselardi.com n'utilise pas de cookies analytiques, publicitaires ou de profilage.
Nos plateformes logicielles utilisent uniquement des cookies techniques strictement necessaires a l'authentification et au maintien de session des utilisateurs connectes. Ces cookies ne servent ni au suivi publicitaire ni au partage de donnees avec des tiers.
Pour plus de details, consultez notre politique de cookies.
6. Vos droits
Vous disposez, selon les cas, d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite.
Pour exercer vos droits, ecrivez a contact@domselardi.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL.
7. Mise a jour
Cette politique peut etre modifiee pour tenir compte d'une evolution legale, contractuelle ou operationnelle. La version en ligne est la version de reference.