1. Responsable du traitement
DOMSELARDI133 Rue Saint Dominique
75007 Paris, France
contact@domselardi.com
2. Données traitées
Nous appliquons un principe de minimisation.
- Formulaire de contact : nom complet, adresse e-mail, message et preuve de validation du formulaire.
- Relation contractuelle : coordonnées du client, informations de facturation, échanges de support et données administratives nécessaires à la relation commerciale.
- Plateforme logicielle : identifiants utilisateurs, journaux d’authentification, journaux de sécurité et données techniques nécessaires au fonctionnement du service.
- Données hébergées pour le compte du client : lorsque nos logiciels hébergent des données d’une organisation cliente, DOMSELARDI agit selon le contrat et, le cas échéant, en qualité de sous-traitant.
3. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de démonstration, de devis ou d’accès | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans maximum après le dernier contact |
| Exécuter le contrat de licence logicielle, fournir le support et administrer les comptes | Exécution du contrat | Pendant le contrat, puis archivage légal si nécessaire |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécurité, authentification, prévention des abus et traces techniques | Intérêt légitime | Jusqu’à 12 mois selon la nature des journaux |
| Données traitées dans nos logiciels pour le compte d’un client | Contrat client et instructions documentées du client | Selon le contrat et les demandes du client |
4. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez DOMSELARDI et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques agissant pour notre compte.
Le site et les services DOMSELARDI sont hébergés en France sur des infrastructures exploitées par OVHcloud et o2switch. Vos données personnelles restent les vôtres : elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.
Vos données restent en France dans notre organisation standard. Une communication peut toutefois intervenir si la loi l’impose ou sur instruction documentée d’un client dans le cadre du service.
5. Cookies et authentification
Le site public domselardi.com fonctionne avec des cookies essentiels uniquement, sans cookie analytique, publicitaire ou de profilage.
Nos plateformes logicielles utilisent uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à l’authentification et au maintien de session des utilisateurs connectés. Ces cookies servent uniquement le service : ils restent internes et à l’écart de tout suivi publicitaire.
Pour plus de details, consultez notre politique de cookies.
6. Vos droits
Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@domselardi.com. Vous pouvez également, à tout moment, adresser une réclamation à la CNIL.
7. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, contractuelle ou opérationnelle. La version en ligne est la version de référence.