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R&D · IA à haut risque · Conformité

REMIS

L’IA opère. REMIS atteste.

REMIS est le programme deep tech phare de DOMSELARDI - confiance qualifiée eIDAS et enregistrements infalsifiables pour l’IA à haut risque. Il introduit une catégorie nouvelle, « l’infrastructure probatoire », placée à côté de la journalisation, de la gouvernance et de l’observabilité. Pendant que les systèmes d’IA opèrent, REMIS transforme certains événements critiques en paquets de preuve auto-portants. Chaque paquet est haché, signé et horodaté avec une qualification eIDAS 2, puis rendu vérifiable indépendamment par un tiers (auditeur, régulateur, juge), sans accès au système source ni à la donnée métier.

REMIS - L’IA opère. REMIS atteste.

Fonctionnalités

  • Scellement cryptographique et horodatage qualifié eIDAS 2 pour chaque événement
  • Paquets de preuve auto-portants, vérifiables hors-ligne par un tiers
  • Pensé pour l’AI Act, le RGPD, eIDAS 2 et le droit français de la preuve
  • Une preuve qu’un régulateur ou un juge peut vérifier sans toucher à vos systèmes
  • Doctrine déposée sous Enveloppe Soleau à l’INPI

Ce que cela change pour vous

  • Prouvez, après coup, ce qu’un système d’IA à haut risque a réellement fait
  • Donnez aux auditeurs, régulateurs et juges une preuve fiable, tandis que votre système source et votre donnée métier restent privés
  • Transformez vos journaux internes en preuve juridiquement recevable
  • Répondez aux obligations de l’AI Act et du droit de la preuve sans reconstruire votre système existant