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R&D · IA à haut risque · Conformité

REMIS

L'IA opère. REMIS atteste.

REMIS est le programme de recherche phare de DOMSELARDI. Il introduit une catégorie nouvelle - « l'infrastructure probatoire » - placée à côté de la journalisation, de la gouvernance et de l'observabilité. Pendant que les systèmes d'IA opèrent, REMIS transforme certains événements critiques en paquets de preuve auto-portants. Chaque paquet est haché, signé et horodaté de façon qualifiée sous eIDAS 2, puis rendu vérifiable indépendamment par un tiers (auditeur, régulateur, juge), sans accès au système source ni à la donnée métier.

REMIS - L'IA opère. REMIS atteste.

Fonctionnalités

  • Scellement cryptographique et horodatage qualifié eIDAS 2 pour chaque événement
  • Paquets de preuve auto-portants, vérifiables hors-ligne par un tiers
  • Pensé pour l'AI Act, le RGPD, eIDAS 2 et le droit français de la preuve
  • Une preuve qu'un régulateur ou un juge peut vérifier sans toucher à vos systèmes
  • Doctrine déposée sous Enveloppe Soleau INPI DSO2026017847

Problèmes résolus

  • Prouver, après coup, ce qu'un système d'IA à haut risque a réellement fait
  • Donner aux auditeurs, régulateurs et juges une preuve fiable sans exposer le système source ni la donnée métier
  • Combler l'écart entre les journaux internes et une preuve juridiquement recevable
  • Répondre aux obligations de l'AI Act et du droit de la preuve sans reconstruire le système