1. Objet
Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisation du site domselardi.com et, lorsque cela est prévu par un contrat client, à l’utilisation de nos logiciels.
Le site public a une finalité d’information et de prise de contact. L’accès à nos logiciels est réservé aux utilisateurs autorisés par une organisation cliente disposant d’une licence ou d’un contrat en cours.
2. Accès aux services
DOMSELARDI peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration.
Les identifiants de connexion sont personnels. Chaque utilisateur est responsable de leur confidentialité et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le site et nos logiciels conformément à leur finalité ;
- respecter les mesures de sécurité mises en place ;
- préserver la disponibilité et l’intégrité du service ;
- conserver ses accès personnels lorsqu’ils sont nominatifs ;
- réutiliser les contenus du site avec l’autorisation requise.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, nos logiciels et leurs contenus restent la propriété de DOMSELARDI ou de leurs titulaires respectifs.
La licence accordée correspond au droit d’utiliser le service conformément au contrat applicable.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique de cookies.
Le site public fonctionne sans cookie de suivi. Nos logiciels utilisent uniquement les cookies techniques nécessaires à l’authentification.
6. Responsabilité
Le site est fourni « en l’état » pour son contenu informatif. Sauf disposition légale impérative contraire, DOMSELARDI ne saurait être responsable des dommages indirects liés à son utilisation.
Pour nos logiciels, la responsabilité de DOMSELARDI est régie en priorité par le contrat conclu avec l’organisation cliente.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sauf disposition impérative contraire, les juridictions du ressort de Paris sont compétentes.
Contact : contact@domselardi.com.