1. Objet
Les presentes CGU s'appliquent a l'utilisation du site domselardi.com et, lorsque cela est prevu par un contrat client, a l'utilisation de nos logiciels.
Le site public a une finalite d'information et de prise de contact. L'acces a nos logiciels est reserve aux utilisateurs autorises par une organisation cliente disposant d'une licence ou d'un contrat en cours.
2. Acces aux services
DOMSELARDI peut faire evoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou du service pour des raisons de maintenance, de securite ou d'amelioration.
Les identifiants de connexion sont personnels. Chaque utilisateur est responsable de leur confidentialite et doit signaler sans delai toute utilisation non autorisee.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment a :
- utiliser le site et nos logiciels conformement a leur finalite ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de securite ;
- ne pas perturber la disponibilite ou l'integrite du service ;
- ne pas partager ses acces lorsqu'ils sont nominatifs ;
- ne pas reutiliser les contenus du site sans autorisation.
4. Propriete intellectuelle
Tous les droits de propriete intellectuelle sur le site, nos logiciels et leurs contenus restent la propriete de DOMSELARDI ou de leurs titulaires respectifs.
Aucune licence n'est consentie en dehors du droit limite d'utiliser le service conformement au contrat applicable.
5. Donnees personnelles et cookies
Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la politique de confidentialite. Les cookies et traceurs sont decrits dans la politique de cookies.
Le site public n'utilise pas de cookies de suivi. Nos logiciels utilisent uniquement les cookies techniques necessaires a l'authentification.
6. Responsabilite
Le site est fourni "en l'etat" pour son contenu informatif. Sauf disposition legale imperative contraire, DOMSELARDI ne saurait etre responsable des dommages indirects lies a son utilisation.
Pour nos logiciels, la responsabilite de DOMSELARDI est regie en priorite par le contrat conclu avec l'organisation cliente.
7. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Sauf disposition imperative contraire, les juridictions du ressort de Paris sont competentes.
Contact : contact@domselardi.com.